Conditions Générales de Vente et de
Prestations de Services
Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services
Stéphanie DURAND, réflexologue, a créé Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), une Entreprise Individuelle, inscrite sous le N° de SIREN 441 660 859 000 22, dont le siège social est situé au 849 Chemin de l’Egyptienne – 97351 Matoury.
Les présentes conditions de vente s’appliquent sans restriction à l’ensemble des prestations proposées par Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), ainsi qu’à l’ensemble de ses clients.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées par tous moyens. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
La liste et le descriptif des services proposés par Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND) peuvent être consultés sur le site www.viarmonia.com.
La finalité des prestations proposées par Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, est exclusivement le bien-être et le mieux-être de la personne. En effet, selon la législation en vigueur, les prestations de réflexologie et d’accompagnement pratiquées et proposées par Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), ne rentrent pas dans le champ médical, thérapeutique ou kinésithérapique. Les séances de réflexologie ont pour seul objectif le bien-être et l’accompagnement de la personne.
Les séances proposées n’ont pas de caractère exotérique, érotique ou sensuel. Toute attitude déplacée à l’égard de Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, pourra faire l’objet de poursuite et de radiation de la liste des clients.
Entre Stéphanie DURAND – représentante de la Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), SIRET 441 660 859 000 22, code APE 8690F, siège social 849 Chemin de l’Egyptienne – 97351 Matoury, téléphone 0694 43 54 50, le « Prestataire » ou « Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND) représentée par Stéphanie DURAND » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des services de la société, ci-après, « Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de parties dans le cadre des prestations proposées. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations et cartes cadeau, réalisées en présentiel ou au moyen du site internet www.viarmonia.com. Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet ou sur son lieu de travail, quel qu'il soit. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande ou de la prestation. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.viarmonia.com ou sur le lieu d’accueil Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Les informations enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Stéphanie DURAND, réflexologue, a créé Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), une Entreprise Individuelle, inscrite sous le N° de SIREN 441 660 859 000 22, dont le siège social est situé au 849 Chemin de l’Egyptienne – 97351 Matoury.
Les présentes conditions de vente s’appliquent sans restriction à l’ensemble des prestations proposées par Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), ainsi qu’à l’ensemble de ses clients.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées par tous moyens. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
La liste et le descriptif des services proposés par Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND) peuvent être consultés sur le site www.viarmonia.com.
La finalité des prestations proposées par Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, est exclusivement le bien-être et le mieux-être de la personne. En effet, selon la législation en vigueur, les prestations de réflexologie et d’accompagnement pratiquées et proposées par Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), ne rentrent pas dans le champ médical, thérapeutique ou kinésithérapique. Les séances de réflexologie ont pour seul objectif le bien-être et l’accompagnement de la personne.
Les séances proposées n’ont pas de caractère exotérique, érotique ou sensuel. Toute attitude déplacée à l’égard de Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, pourra faire l’objet de poursuite et de radiation de la liste des clients.
Entre Stéphanie DURAND – représentante de la Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), SIRET 441 660 859 000 22, code APE 8690F, siège social 849 Chemin de l’Egyptienne – 97351 Matoury, téléphone 0694 43 54 50, le « Prestataire » ou « Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND) représentée par Stéphanie DURAND » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des services de la société, ci-après, « Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de parties dans le cadre des prestations proposées. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations et cartes cadeau, réalisées en présentiel ou au moyen du site internet www.viarmonia.com. Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet ou sur son lieu de travail, quel qu'il soit. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande ou de la prestation. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.viarmonia.com ou sur le lieu d’accueil Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Les informations enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des séances sont indiqués sur le site www.viarmonia.com en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Dans l’hypothèse où Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, serait soumise à la TVA, les tarifs seront réajustés en conséquence et applicables aux commandes passées postérieurement à cet assujettissement.
En cas de prestation, à domicile ou en structure, réalisée exceptionnellement, le tarif tiendra compte de frais de déplacement (temps, transport et stationnement).
En cas d’annulation d’un rendez-vous, le Client devra informer Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, au moins 48h00 à l’avance. Tout rendez-vous non annulé selon lesdites CGV pourra donner lieu à facturation.
Article 3 : Obligations du Prestataire
Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, n’intervient que sur rendez-vous. Stéphanie DURAND, représentante de Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de son Client, de sa dignité et de sa liberté. Elle tient compte de ses compétences, de ses connaissances ainsi que des moyens dont elle dispose.
Les prestations peuvent être proposées du lundi au samedi.
En vertu du principe de précaution, Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale ou de santé à la séance. Elle s’engage à respecter les règles d’hygiène personnelle et vestimentaire nécessaires à la sécurité et au bon déroulement de la séance.
Stéphanie DURAND, représentante de Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), refuse toute demande sexuelle ou érotique.
Article 4 : Prestations
Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie ne peut en aucun cas être assimilée à des soins médicaux ou paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (loi du 30/04/1946, décret 60669 de l’article 1.489 de l’arrêté du 08/10/1996).
Toute séance comprend l’intervention de l’Intervenante professionnelle, expérimentée et qualifiée dans sa spécialité au domicile, au bureau, en espace d’accueil ou sur tout autre lieu de rendez-vous en cas de séance à l’extérieur.
L’installation et le rangement du matériel, ainsi que le temps du bilan réflexologique, sont compris dans le temps de séance défini préalablement entre le Client et Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND).
Article 5 : Rendez-vous
Le Client peut réserver, après échange avec Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), un rendez-vous. Il communique alors ses coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse mail). Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, envoie un message de rappel par SMS 2 à 3 jours avant le rendez-vous.
Les horaires de rendez-vous sont respectés et Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), se réserve le droit en cas de retard de plus de 20 min, de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son organisation. En deçà de cette durée, la prestation pourra être imputée du retard.
En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous au Client.
Article 6 : Entreprises et évènementiel
Un devis personnalisé est établi en fonction de la demande de l’entreprise ou de la structure. Le devis tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels. En entreprise, et en journée évènementielle, les tarifs forfaitaires sont fixés à la journée ou 1/2 journée.
La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière de présentes Conditions Générales de Vente.
La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.
Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.
Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après la délivrance de la facture.
Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue, quelle que soit l’heure d’arrivée du Client.
En cas d’annulation à moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou évènementielle, le service sera facturé en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.
Une facture sera remise à la structure après paiement intégral de la prestation.
Article 7 : Paiement
Les prestations de Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, sont payables le jour de la prestation (à la séance ou lors de la première séance de chaque formule), en espèces, par chèque bancaire, à l’ordre de Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, par virement bancaire (pour les Clients entreprises) ou CB.
Le paiement des forfaits (formules) est exigible à la commande ou lors de la première séance de chaque formule. Le Client peut effectuer le règlement par chèque bancaire, virement bancaire (pour les clients entreprises), espèces ou CB.
Défaut de paiement :
Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
En cas de retard de cinq (5) jours maximum dans le paiement des factures, une pénalité égale à 5% du montant de la facture pourra être appliquée par Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat à distance de cartes cadeaux ou de forfaits, à condition que le bon cadeau n’ait pas été utilisé entre temps ». Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces si l’achat a été fait en espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par virement bancaire.
Article 9 : Responsabilité
Les prestations concernent uniquement la réflexologie et les techniques qui l’accompagnent.
Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 10 : Retard, absence, annulation et suspension
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. En aucun cas le Client ne pourra demander un quelconque dédommagement.
En cas de retard de l’Intervenante, celle-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenante, cette dernière se doit de rattraper la séance.
Une séance peut être annulée par Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), jusqu’à six heures avant le début de cette dernière. Elle se réserve le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une heure avant le début de la séance en cas de conditions perturbant le trafic routier ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), ne pourra pas être tenue responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telles que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenante ou tout autre cas de forme majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations de Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, au terme des présentes conditions de vente est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 12 : Règlement intérieur
Le Client doit porter une tenue correcte et propre, lui permettant de bénéficier d’une séance de réflexologie.
Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et respecter les consignes de l’Intervenante en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure, voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND) est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments visibles du site www.viarmonia.com.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et la loi 2018-493 du 25 mai 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD), le Client dispose d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui le concernent. Le Client peut l’exercer en adressant une demande par courriel à l’adresse : contact@viarmonia.com.
En naviguant sur le site www.viarmonia.com, et en remplissant le formulaire de contact, le Client accepte expressément que Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, collecte, traite, stocke et utilise les informations personnelles données. Pour exercer ses droits de modification ou de suppression, le Client peut adresser sa demande par courriel à l’adresse : contact@viarmonia.com.
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation des données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique.
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, de sociétés affiliées ou de partenaires.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.
Article 15 : Incapacité de travail
En cas d’incapacité temporaire d’exercice (maladie ou accident), Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), se réserve le droit de modifier la programmation des rendez-vous en concertation avec le Client sans qu’il puisse exiger un dédommagement. En cas d’incapacité permanente, tout contrat sera résilié sans qu’il puisse être réclamé à Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, une indemnité compensatrice.
Article 16 : Assurance et responsabilités
Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
La responsabilité de Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND) ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND) ne pourra notamment pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservance par le Client des consignes de l’Intervenante, ni en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par l’Intervenante.
Article 17 : Images
Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.
Article 18 : Litige
En cas de mécontentement, le Client est tenu d’en faire part à Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND) immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé, Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND) pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice, il sera fait recours à un service de médiation de la consommation.
Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), informe le Client de sa possibilité de saisir la médiation de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de Consommation, Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND, propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le Client peut déposer une réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond.
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire de litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
Article 19 : Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des Conditions Générales de Vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait pour Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site Internet www.viarmonia.com et dans les espaces d’accueil de Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), représentée par Stéphanie DURAND. Le Client sera tenu informé de leurs modifications et se doit de valider à nouveau la lecture et les clauses des présentes Conditions Générales de Vente à chaque modification. Seule la dernière version sera applicable.
Article 20 : Indépendance des clauses
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême, il est recommandé au Client de demander conseil à son médecin traitant avant toute requête de séance de réflexologie. Les conseils et recommandations prodigués par Stéphanie DURAND, représentant Viarmonia*(EI Stéphanie DURAND), ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou à modifier des traitements médicaux en cours.
*Vers l’harmonie